Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 21/02757
TJ 33063, 29 avr. 2026, RG 21/02757
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 21/02757 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VLXD N° RG 21/02757 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VLXD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/02757
TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 21/02757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 21/02757 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQJ7 N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance FONDS [I] GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [V] [J] [E]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 21/02757
TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 21/02757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 18 Novembre 2024 MINUTE N° N° RG 21/02757 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NT2U Affaire : [C] [M] C/ [A] [B] veuve [M] [G] [H] épouse [R] [W] [R] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame BOT
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02757
TJ Lyon, 15 juill. 2024, RG 21/02757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/02757 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZ4B Notifiée le : Grosse et copie à : Me Thomas BOUDIER - 2634 la SELARL CHANON LELEU ASSOCIES - 259 ORDONNANCE Le 15 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02757
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 21/02757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02757 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F3IU NAC : 63A JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE Mme [F] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : Me Marceline AH-SO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02757
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/02757
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02757 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMGM Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02757
CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 21/02757
N° RG 21/02757 N° Portalis DBVX - V - B7F - NQYR Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 23 mars 2021 Chambre 1 cab 01 B RG : 18/10541 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02757
CA Bordeaux, 27 juin 2023, RG 21/02757
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JUIN 2023 N° RG 21/02757 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDMY S.A.R.L. MYRIADE S.E.L.A.R.L. PHILAE c/ S.C. PIERRE-PLUS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02757
CA Grenoble, 30 mai 2023, RG 21/02757
N° RG 21/02757 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5WX C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP RICARD la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02757
CA Nîmes, 20 avr. 2023, RG 21/02757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02757 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDYM AD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PRIVAS 17 juin 2021 RG :21/00094 [U] C/ [F] Grosse délivrée le à SCP Jouanneau
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02757
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 21/02757
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 06/04/2023 * * * N° de MINUTE :23/137 N° RG 21/02757 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TT3V Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Valenciennes du 08 Avril 2021 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02757
CA Douai, 23 mars 2023, RG 21/02757
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 23/03/2023 * * * N° de MINUTE :23/113 N° RG 21/02757 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TT3V Tribunal Judiciaire de Valenciennes du 08 Avril 2021 DEMANDERESSE A L'INCIDENT SA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02757
CA Toulouse, 27 janv. 2023, RG 21/02757
27/01/2023 ARRÊT N°52/2023 N° RG 21/02757 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHTW CB/AR Décision déférée du 27 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/00754) PUJOL G CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE C/ [V] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02757
CA Nancy, 29 sept. 2022, RG 21/02757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 29 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02757 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E37P Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02757
CA Versailles, 5 juill. 2022, RG 21/02757
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 05 JUILLET 2022 N° RG 21/02757 N° Portalis DBV3-V-B7F-UO77 AFFAIRE : S.A. CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE C/ [B] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 21/02757
CA Versailles, 20 avr. 2022, RG 21/02757
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 21/02757 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXU6 AFFAIRE : L'UNÉDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 3] C/ [G] [T] DIVORCÉE [B] ... Décision déférée à la cou
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