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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 107 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 21/02763

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 21/02763

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 MAI 2026 Florence AUGIER, présidente Caroline LAMANDE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aea02cdc6046d471031ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 21/02763

    TJ 54395, 5 févr. 2026, RG 21/02763

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/02763 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H7AF AFFAIRE : Monsieur [H] [V], Madame [C] [J] C/ Monsieur [E] [T], Madame [P] [V] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02763

    CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 21/02763

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02763 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXW3 AFFAIRE : S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL C/ [P] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2021 par le C

    Lire la décision → Vérifier la source 6516717a788aac83189eac90
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02763

    CA Grenoble, 21 sept. 2023, RG 21/02763

    C 2 N° RG 21/02763 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5XF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me José BORGES DE DEUS CORREIA Me Maud JOCTEUR MONROZIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02763

    CA Pau, 25 mai 2023, RG 21/02763

    TP/SB Numéro 23/1815 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/02763 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6XT Nature affaire : Autres demandes d'un salarié protégé Affaire : [M] [I], Syndicat CFDT DES SERVICES DU PAYS BAS

    Lire la décision → Vérifier la source 647050c9f9b9d0d0f80c8368
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02763

    CA Paris, 24 mars 2023, RG 21/02763

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Mars 2023 (n° 277, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02763 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMHT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Févr

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02763

    CA Paris, 8 févr. 2023, RG 21/02763

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02763 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDD7 Décision défér

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1