Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/02767
TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 21/02767
SG LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 21/02767 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEOI [D] [N] épouse [W] C/ La MUTUELLE GENERALE La MAIF Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELAS AVICI - 232 la SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02767
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 21/02767
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02767 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4MA NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE La société dénommée SCI“SAJIDINE” Immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 5
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02767
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 21/02767
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°265/2024 N° RG 21/02767 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTHL S.A.R.L. ENTREPRISE [A] [R] C/ M. [N] [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : 06/06/2024 à : Me BALLU-GOUGEON Mr [J] (ds) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02767
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 21/02767
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02767 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7HV Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02767
CA Bordeaux, 5 mars 2024, RG 21/02767
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2024 PP N° RG 21/02767 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDN3 S.A. MAAF ASSURANCES c/ [O] [P] [M] [G] MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02767
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 21/02767
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02767 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXYP AFFAIRE : [J] [T] C/ Société DISTRI GINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juin 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02767
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 21/02767
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/02767 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPBI AFFAIRE : [O], [A] [I] C/ S.A. GMF ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2021 par le Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02767
CA Grenoble, 11 avr. 2023, RG 21/02767
N° RG 21/02767 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5XN C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02767
CA Amiens, 28 mars 2023, RG 21/02767
ARRET N°339 [I] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/02767 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDRK - N° registre 1ère instance : 19/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02767
CA Nîmes, 6 oct. 2022, RG 21/02767
ARRÊT N° N° RG 21/02767 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IDZM SL-AB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 03 juin 2021 RG:11-20-0227 [Z] C/ S.A.R.L. ALPES ENERGIES NOUVELLES - AEN S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me
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