Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 21/02772
TJ 54395, 11 juin 2026, RG 21/02772
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/02772 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H7BE AFFAIRE : S.A. CIC EST C/ Monsieur [A] [W], Madame [X] [S] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, S
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj21231 n° 21/02772
TJ 21231, 2 sept. 2025, RG 21/02772
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/02772 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HNUH Jugement Rendu le 02 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [L] [H] épouse [G] [Z] [G] C/ S.A.S. ARTISANS DE FRANCE S.A. FINANCO S.A. CA CONSUMER FINANCE S.A. FRANFINANCE SA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02772
CA Bordeaux, 29 mai 2024, RG 21/02772
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02772 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDOE S.A.R.L. JLS Concept S.C.P. [G] [U] en qualité de mandataire liquidateur de la SARL JLS Concept c/
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02772
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 21/02772
N° RG 21/02772 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5XY N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Hassan KAIS Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Fabrice BARICHARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02772
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 21/02772
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02772 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXZ6 AFFAIRE : S.A. [5] C/ CPAM D'INDRE-ET-LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02772
CA Caen, 15 déc. 2022, RG 21/02772
AFFAIRE : N° RG 21/02772 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3DX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Septembre 2021 RG n° 20/00327 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 15 DECEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02772
CA Metz, 7 juill. 2022, RG 21/02772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement RG 21/02772 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FT3Z Minute n° 22/00271 [C], [S] C/ S.A. [10], Etablissement Public OPH [Localité 2] METROPOLE, Etablissement SIP [Localité 2] NORD OUEST, Société [9] COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02772
CA Orléans, 18 mai 2022, RG 21/02772
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Gaëlle DUPLANTIER Me Caroline BOSCHER ARRÊT du 18 MAI 2022 n° : 187/22 RG 21/02772 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOTP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tri
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02772
CA Rouen, 12 mai 2022, RG 21/02772
N° RG 21/02772 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2KH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-0389 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 18 Juin 2021 APPELANT : Monsieur [K] [N] (dé
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