Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 21/02778
CA Poitiers, 25 sept. 2025, RG 21/02778
ARRET N° 247 N° RG 21/02778 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLZN S.A.S.U. [9] C/ [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 31
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 21/02778
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 21/02778
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 21/02778 - N° Portalis DB22-W-B7F-QADS DEMANDEURS : Madame [K], [T], [V] [F], née à [Localité 13] le 4 avril 1978, de nationalité française, aide-soignante, demeurant à [Adresse 9]. Monsieur [U] [L], né à [Localité 8] le 3 mai 1
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02778
CA Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 21/02778
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2024 N° RG 21/02778 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDOP Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ [I] [E] [Y]-[X] [E] [Y] [O] [Z] [E] S.A. GAN ASSURANCES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02778
TJ Lyon, 24 juin 2024, RG 21/02778
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juin 2024 Minute n° : Audience du :16 mai 2024 Salarié :M. [P] [V] Requête n° : N° RG 21/02778 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WOFK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 4] repré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02778
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 21/02778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me PAGNY CLAIRACQ par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/02778 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVUI6 N° MINUTE : Requête du : 24 Novembre 2021
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02778
TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 21/02778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/02778 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZ6W Notifiée le : Expédition à : Maître [S] [L] de la SELARL HORKOS AVOCATS - 1216 Maître [V] [Y] de la SELARL POLDER AVOCATS - 855 ORDONNANCE Le 08 avril 2024 ENTRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02778
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 21/02778
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 21/02778 N° Portalis DBV3-V-B7F-UX3J AFFAIRE : [M] [H] C/ S.A.S. RX FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02778
CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 21/02778
5ème Chambre ARRÊT N° 138 N° RG 21/02778 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTIX M. [C] [R] C/ M. [U] [T] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02778
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 21/02778
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02778 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7IJ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2021 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02778
CA Versailles, 14 juin 2023, RG 21/02778
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19e chambre Prud'Hommes Minute n° N° RG 21/02778 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UX3J AFFAIRE : [E] C/ S.A.S. RX FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Laure TOUTENU, conseiller de la mise en état de la 19
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02778
CA Rouen, 8 juin 2023, RG 21/02778
N° RG 21/02778 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2KS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Juin 2021 APPELANT : Monsieur [N] [R] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02778
CA Metz, 30 mai 2023, RG 21/02778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02778 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FT4Z Minute n° 23/00130 [J] NEE [O] C/ [B] NÉE [T] Cour d'Appel de NANCY 11 Décembre 2017 Cour d'appel de Nancy Arrêt du 11 Décembre 2017 Cour de cassation Arrêt du 30 Septe
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02778
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/02778
PhD/ND Numéro 23/1295 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/02778 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6YJ Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A. CAISSE D'EPARGNE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02778
CA Grenoble, 8 déc. 2022, RG 21/02778
N° RG 21/02778 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5YP C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Régis JEGLOT la SELARL PRAGMA JURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02778
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 21/02778
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/02778 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID2R YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 30 juin 2021 RG:17/01330 CPAM DE VAUCLUSE C/ [W] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02778
CA Nancy, 15 juin 2022, RG 21/02778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 15 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02778 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4BB Décision déférée à la Cour
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