Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/02784
TJ 44109, 16 juin 2026, RG 21/02784
SG LE 16 JUIN 2026 Minute n° N° RG 21/02784 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEPA S.C.I. [C] [A] [S] C/ S.A.S. INSTITUT DE COMMUNICATION APPLIQUEE S.A.S. ADE HOLDING Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion 1 copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02784
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 21/02784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 novembre 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02784 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDML4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Jan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02784
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 21/02784
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04044 du 15 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02784 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZMBO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02784
CA Caen, 4 juill. 2024, RG 21/02784
AFFAIRE : N° RG 21/02784 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge de la mise en état de COUTANCES en date du 16 Septembre 2021 RG n° 20/00877 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 APPELANTES : Madame [G] [F] née
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02784
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 21/02784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/02784 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVUMV N° MINUTE : Requête du : 18 Novembre 2021 JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02784
CA Orléans, 19 déc. 2023, RG 21/02784
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 19 DECEMBRE 2023 à la la SELARL ASTON AD ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/02784 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOUH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'ho
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02784
CA Bordeaux, 14 déc. 2023, RG 21/02784
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02784 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDO3 [Z] [R] épouse [K] [Y] [K] c/ S.A. DOMOFINANCE S.A.S. AIR ENERGIE Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02784
CA Nîmes, 12 déc. 2023, RG 21/02784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02784 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID25 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 05 juillet 2021 RG :20/00037 [N] C/ S.A.S. CERVANTES INVEST Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02784
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 21/02784
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02784 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UX4Q AFFAIRE : S.A.R.L. QUALITAG C/ [B] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Août 2021 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02784
CA Amiens, 7 sept. 2023, RG 21/02784
ARRET N° [B] C/ S.A. BANQUE CIC NORD OUEST OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02784 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDSO JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D' AMIENS EN DATE DU 28 avril 2021 PARTIES EN CA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02784
CA Grenoble, 27 juin 2023, RG 21/02784
N° RG 21/02784 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5ZA C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Bernard BOULLOUD Me Eric ARDITTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02784
CA Pau, 6 juin 2023, RG 21/02784
CF/CD Numéro 23/01965 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/06/2023 Dossier : N° RG 21/02784 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6YT Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [K] [J], [V] [T], [N] [T], [G] [H] C/ [X] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02784
CA Caen, 11 mai 2023, RG 21/02784
AFFAIRE : N° RG 21/02784 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3EP ARRÊT N° JB. ORIGINE : DEFERE à l'encontre de l'ordonnance rendue le 4 Janvier 2023 par le Président de Chambre statuant en qualité de conseiller de la mise en état COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET CO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02784
CA Nancy, 5 avr. 2023, RG 21/02784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 05 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02784 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4BQ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02784
CA Toulouse, 31 mars 2023, RG 21/02784
31/03/2023 ARRÊT N°180/2023 N° RG 21/02784 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHVU NA/KB Décision déférée du 12 Mai 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/14477 [P] [E] CPAM DU TARN C/ [T] [Z] CO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02784
CA Caen, 4 janv. 2023, RG 21/02784
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/02784 - Madame [H] [E] Madame [W] [C] Représentées par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 210513 Assistées de Mre LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES C/ S.A. BANQUE CIC NORD OUE
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