Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/02786
TJ 34172, 12 mai 2026, RG 21/02786
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 21/02786 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NG6G Pôle Civil section 2 Date : 12 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02786
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 21/02786
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 MAI 2026 Florence AUGIER, présidente Caroline LAMANDE, a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02786
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 21/02786
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02786 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7IZ Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02786
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 21/02786
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2024 N° RG 21/02786 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDO7 [G] [M] c/ E.U.R.L. BTP LOPES MARTINS Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02786
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 21/02786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Février 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02786 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMMI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02786
CA Grenoble, 21 juill. 2023, RG 21/02786
N° RG 21/02786 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5ZI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT la SCP RICARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02786
CA Rouen, 14 avr. 2023, RG 21/02786
N° RG 21/02786 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2LJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00230 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 27 Mai 2021 APPELANT : CPAM DE L'EURE [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02786
CA Toulouse, 31 mars 2023, RG 21/02786
31/03/2023 ARRÊT N°182/2023 N° RG 21/02786 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHVY NA/KB Décision déférée du 12 Mai 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/14445 Florence PRIVAT CPAM DU TARN C/ [K] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02786
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/02786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02786 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPDB AFFAIRE : [F] [N] [L]... C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02786
CA Nancy, 25 oct. 2022, RG 21/02786
ARRÊT N° /2022 SS DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02786 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4BW Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MEZIERES 19/00311 09 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02786
CA Amiens, 19 mai 2022, RG 21/02786
ARRET N° [J] C/ Association [Localité 7] S.A. SPQR ADMINISTRATEUR PROVISOIRE copie exécutoire le 19 mai 2022 à Me Crépin Me Brochard MVN/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 MAI 2022
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