Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 21/02797
TJ 45234, 6 nov. 2025, RG 21/02797
N° RG 21/02797 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FZAD - décision du 06 Novembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 21/02797 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FZAD DEMANDERESSE : Madame [H] [I] [J] née le 19 Septembre 1943 à [Localité 11] ([Localité 12]) de
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ca other ca_montpellier n° 21/02797
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 21/02797
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02797 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7JO Décision déférée à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 21/02797
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 21/02797
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 21/02797 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HUYW N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 02 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X], [W], [G] [F] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 14
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/02797
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 21/02797
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 3] JUGEMENT N° 25/01467 du 20 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 21/02797 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZMHY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [J] épouse [W] née le 08 Avril 1984 à [Localité
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ca other ca_orleans n° 21/02797
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 21/02797
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à Me Sandrine AUDEVAL la ASSOCIATION D'AVOCATS TOISON & ASSOCIES FC ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 24 N° RG 21/02797 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOVA DÉCISI
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ca other ca_metz n° 21/02797
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 21/02797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02797 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FT6T Minute n° 25/00013 [S], S.A.R.L. AS BOUTIQUE C/ S.A.S. TD DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localit
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ca other ca_lyon n° 21/02797
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 21/02797
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/02797 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQ36 [O] Syndicat FEDERATION CFE CGC ENERGIES C/ S.A. EDF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Mars 2021 RG : 18/03010 COUR D'APPEL DE LYON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02797
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 21/02797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/02797 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WOLI DESISTEMENT du : 03 juin 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02797
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 21/02797
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/325 N° RG 21/02797 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUE2 Jugement (N° 19/00789) rendu le 06 Avril 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Avesnes sur He
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02797
CA Poitiers, 26 oct. 2023, RG 21/02797
MHD/PR ARRET N° 544 N° RG 21/02797 N° Portalis DBV5-V-B7F-GL26 S.A.S.U. LOGISTIC'OEUF C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02797
CA Grenoble, 5 sept. 2023, RG 21/02797
N° RG 21/02797 et 21/3502 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5Z4 et Portalis DBVM-V-B7F-K77I N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL CDMF AVOCATS Me Pascale HAYS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02797
CA Caen, 11 avr. 2023, RG 21/02797
AFFAIRE : N° RG 21/02797 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3FQ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 30 Septembre 2021 - RG n° 20/00271 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02797
CA Metz, 23 mars 2023, RG 21/02797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02797 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FT6T Minute n° 23/00069 [P], S.A.R.L. AS BOUTIQUE C/ S.A.S. TD DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02797
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 21/02797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02797 N° Portalis DBV3-V-B7F-UX7H AFFAIRE : [C] [L] C/ Association pour l'Insertion Sociale et Professionnelle des Jeunes dite Mission Locale
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