Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 21/02805
TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 21/02805
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Julien DUMAS LAIROLLE Me Stéphane JOFFROY la SELARL PROVANSAL AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 12 Février 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 21/02805 - N° Portalis DBX2-W-B7F-
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/02805
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 21/02805
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03999 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02805 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZMKS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [H] né le 24 Octobre 1972 à [Localité 14] (HAU
-
ca other ca_aix_provence n° 21/02805
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 21/02805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 21/02805 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAAA S.A.S.U. MARTIN-BROWER FRANCE C/ [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : 05/06/25 à : - Me Yves TALLE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 21/02805
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 21/02805
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 21/02805 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JISB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
-
ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 21/02805
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 21/02805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02805 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMPS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Jan
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02805
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/02805
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 2 MAI 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02805 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDIL Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2021 - TJ
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02805
CA Orléans, 30 janv. 2024, RG 21/02805
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 29 janvier 2024 à la SELARL SELARL AACG la SCP LAVAL - FIRKOWSKI LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/02805 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOVR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTA
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02805
CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 21/02805
N° RG 21/02805 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2MZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00395 Tribunal judiciaire d'Evreux du 31 mai 2021 APPELANTS : Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02805
CA Nîmes, 8 sept. 2022, RG 21/02805
ARRÊT N° N° RG 21/02805 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID4R MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 08 juillet 2021 RG :19/00984 [T] C/ S.C.I. FRANCERIC Grosse délivrée le 08/09/2022 à Me Frédéric GAULT à Me Vincent PUECH COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02805
CA Toulouse, 31 mai 2022, RG 21/02805
31/05/2022 ARRÊT N° 435/2022 N° RG 21/02805 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHXQ EV/MB Décision déférée du 21 Mai 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/03359 Mme [P] [N] [T] C/ [E] [D] IN
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02805
CA Caen, 11 mai 2022, RG 21/02805
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/02805 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3GG S.A.S. TRESCAL La société TRESCAL venant aux droits et obligations de la SAS A+ METROLOGIE N° SIRET : 562 047 050 00660 prise en la person
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles