Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/02809
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/02809
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/02809 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7KC Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02809
CA Nîmes, 1 oct. 2024, RG 21/02809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02809 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID4Z CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 juillet 2021 RG :19/00516 S.A.S. CENTRE AMBULANCIER C/ [H] Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02809
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 21/02809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Septembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02809 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMQN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02809
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 21/02809
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/02809 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDJN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2021 - Tribu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02809
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 21/02809
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 21/02809 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAAI Chambre 2-4 Mme [T] [D] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [E] [I] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02809
CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 21/02809
12/03/2024 ARRÊT N° 83 N° RG 21/02809 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHXY SM - AC Décision déférée du 17 Mai 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 19/003825) M [Y] S.A. DIAC C/ [B] [L] I
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02809
CA Nancy, 13 févr. 2024, RG 21/02809
ARRÊT N° /2024 SS DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 21/02809 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4DQ Pole social du TJ de NANCY 21/00530 27 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société ZF LEMFORDER METAL FR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02809
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2023, RG 21/02809
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/02809 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAAI Ordonnance n° 2023/M191 Mme [C] [K] [Z]-[F] Représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02809
CA Bordeaux, 26 avr. 2023, RG 21/02809
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02809 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDRA S.A. ELECTRICITE DE FRANCE c/ Monsieur [G] [X] Syndicat FORCE OUVRIERE EDF - CNPE DU [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02809
CA Colmar, 11 juill. 2022, RG 21/02809
MINUTE N° 22/428 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Juillet 2022 Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02809
CA Rennes, 6 juill. 2022, RG 21/02809
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/02809 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTNH Société [9] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02809
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/02809
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/02809 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYBP AFFAIRE : CPAM DE L'ISERE C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2021 par le Pole
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02809
CA Caen, 11 mai 2022, RG 21/02809
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/02809 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3GP S.A.S. TRESCAL La société TRESCAL venant aux droits et obligations de la SAS A+ METROLOGIE N° SIRET : 562 047 050 00660 prise en la person
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02809
CA Nancy, 3 mai 2022, RG 21/02809
ARRÊT N° /2022 SS DU 03 MAI 2022 N° RG 21/02809 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4DQ Pole social du TJ de NANCY 21/00530 27 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société ZF LEMFORDER METAL FRANCE
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