Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02810
CA Montpellier, 27 sept. 2024, RG 21/02810
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02810 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7KE auquel a été joint par ordon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02810
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/02810
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02810 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMQV Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2021 -C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02810
CA Amiens, 2 nov. 2023, RG 21/02810
ARRET N° S.A.R.L. ART'REA C/ S.A.S. ASTRIUM PROPERTY FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02810 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDUD JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02810
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/02810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02810 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYBT AFFAIRE : [G] [Y] C/ S.A.R.L. HALTE GASPILLAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02810
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 21/02810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02810 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID42 DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 juin 2021 RG :20/00452 S.A.S. [4] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 15 Juin 2023 à : - Me HAZART
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02810
CA Rouen, 2 juin 2023, RG 21/02810
N° RG 21/02810 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2NE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00071 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 01 Juillet 2021 APPELANTE : S.A.R.L. LEBLOND [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02810
CA Grenoble, 9 mai 2023, RG 21/02810
N° RG 21/02810 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K53T N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BSV la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT SCP CONSOM'ACTES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02810
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/02810
PhD/ND Numéro 23/1297 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/02810 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H62S Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02810
CA Toulouse, 15 mars 2023, RG 21/02810
15/03/2023 ARRÊT N°113 N° RG 21/02810 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHX2 PB/CO Décision déférée du 17 Mai 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/00019) M.GISLAIN S.A. DIAC C/ [I] [Y] [Z] [J] [Y] infirmation
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02810
CA Lyon, 17 janv. 2023, RG 21/02810
N° RG 21/02810 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQ42 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 03 mars 2021 RG : 20/00596 ch n°1 cab 01A S.A.S. RPM GARANTIE C/ DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES S.E.L.A.R.L. AJ [X] SELARL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02810
CA Rennes, 4 janv. 2023, RG 21/02810
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/02810 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTNJ Société SAS [6] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02810
CA Bordeaux, 31 oct. 2022, RG 21/02810
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02810 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDRC [I] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010513 du 06/05/2021 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02810
CA Colmar, 27 juin 2022, RG 21/02810
MINUTE N° 22/396 Copie exécutoire à : - Me Emmanuel KARM - Me Soline DEHAUDT copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02810
CA Caen, 11 mai 2022, RG 21/02810
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/02810 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3GR S.A.S. TRESCAL La société TRESCAL venant aux droits et obligations de la SAS A+ METROLOGIE N° SIRET : 562 047 050 00660 prise en la person
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02810
CA Nancy, 3 mai 2022, RG 21/02810
ARRÊT N° /2022 SS DU 03 MAI 2022 N° RG 21/02810 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4DS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BAS-RHIN 21400226 16 septembre 2015 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Saisine sur renvoi après
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