Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02818
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 21/02818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/02818 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2DX Jugement du 10 Octobre 2022 N° de minute Affaire : S.A.R.L. JEB AGENCEMENT C/ Mme [P] [G] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Isabelle GANDONNIERE - 297 Me Clément PUECH - 3118
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ca other ca_caen n° 21/02818
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 21/02818
AFFAIRE : N° RG 21/02818 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3HC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 08 Septembre 2021 - RG n° 19/00006 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 AP
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 21/02818
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 21/02818
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 21/02818 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JIVJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02818
CA Versailles, 25 mars 2024, RG 21/02818
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2024 N° RG 21/02818 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYDB AFFAIRE : [N] [H] C/ S.C.P. BTSG représentée par Maitre [S] [F] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS MARC
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02818
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 21/02818
AFFAIRE : N° RG 21/02818 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3HC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 08 Septembre 2021 - RG n° 19/00006 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02818
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 21/02818
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02818 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMRP Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02818
CA Pau, 13 juill. 2023, RG 21/02818
TP/DD Numéro 23/2499 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2023 Dossier : N° RG 21/02818 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H63P Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. AFC PROMOTION
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02818
CA Orléans, 4 avr. 2023, RG 21/02818
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI MLP AVOCATS CPAM D'INDRE ET LOIRE SAS [9] EXPÉDITION à : SAS [10] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaie de TOURS ARRÊT DU : 4 AVRIL 2023 Minute n°168/2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/02818
CA Paris, 6 mars 2023, RG 21/02818
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02818 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDKF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02818
CA Amiens, 6 févr. 2023, RG 21/02818
ARRET N° 154 [L] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/02818 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDUU - N° registre 1ère instance : 19/00930
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02818
CA Rennes, 17 nov. 2022, RG 21/02818
4ème Chambre ARRÊT N° 387 N° RG 21/02818 N° Portalis DBVL-V-B7F-RTNW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02818
CA Metz, 26 sept. 2022, RG 21/02818
Arrêt n° 22/00340 26 Septembre 2022 --------------- N° RG 21/02818 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FUAF ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 13 Décembre 2019 17/01918 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02818
CA Toulouse, 2 juin 2022, RG 21/02818
02/06/2022 ARRÊT N°448/2022 N° RG 21/02818 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHZO AM/IA Décision déférée du 27 Mai 2021 - Tribunal Judiciaire de TOULOUSE (11 19 0042) M.[X] S.A. [19] agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés en cette qualité
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02818
CA Nancy, 10 mai 2022, RG 21/02818
ARRÊT N° /2022 SS DU 10 MAI 2022 N° RG 21/02818 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4EG Pole social du TJ de REIMS 21/00127 29 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [6] prise en la personne
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