Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/02829
TJ Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 21/02829
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 60A RG n° N° RG 21/02829 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMAZ Minute n° AFFAIRE : [V] [P] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE SA PACIFICA ASSURANCE DOMMAGES Compagnie d’ass
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02829
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 21/02829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24 / Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 21/02829 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y33J PARTIES : D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02829
CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 21/02829
N° RG 21/02829 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQ6W Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 18 mars 2021 RG : 2019j1930 La société INTRUM DEBT FINANCE AG C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 19 Septemb
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02829
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 21/02829
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 MARS 2024 à la SELARL SELARL AACG la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES FCG ARRÊT du : 28 MARS 2024 N° : - 24 N° RG 21/02829 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOXE DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02829
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 21/02829
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02829 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7LK Arrêt N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2021 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02829
CA Poitiers, 4 mai 2023, RG 21/02829
MHD/LD ARRET N° 247 N° RG 21/02829 N° Portalis DBV5-V-B7F-GL5L [U] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES CHARMETTES pris en la personne de son syndic la S.A.S. NEXITY LAMY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02829
CA Bordeaux, 26 avr. 2023, RG 21/02829
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02829 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDTD S.A. ELECTRICITE DE FRANCE c/ Madame [T] [J] Syndicat FORCE OUVRIERE EDF - CNPE DU BLAYAIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02829
CA Toulouse, 17 févr. 2023, RG 21/02829
17/02/2023 ARRÊT N°100/2023 N° RG 21/02829 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OH2O FCC/AR Décision déférée du 20 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/01711) DJEMMAL A S.A.S. APSYS C/ [J] [Y]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02829
CA Amiens, 10 janv. 2023, RG 21/02829
ARRET N° [D] C/ [X] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT PB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/02829 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02829
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/02829
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02829 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPF5 AFFAIRE : Société ML CONSEILS C/ S.A.S. URBAN LOGISTIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Av
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02829
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/02829
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/02829 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYED AFFAIRE : [M] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement re
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