Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/02837
TJ 54395, 26 juin 2025, RG 21/02837
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/02837 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H7BR AFFAIRE : Syndicat CGT DES TRAMS C/ S.A.S. KEOLIS [Localité 2] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HEN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02837
CA Toulouse, 11 juin 2024, RG 21/02837
11/06/2024 ARRÊT N° N° RG 21/02837 N° Portalis DBVI-V-B7F-OH5A AMR/DG Décision déférée du 11 Juin 2021 TJ de TOULOUSE 19/00850 Mme GIGAULT [T] [L] C/ [X] [F] [R] [F] INFIRMATION TOTALE Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02837
CA Lyon, 5 avr. 2024, RG 21/02837
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02837 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQ7M S.A.S.U. SOELIS C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BELLEY du 23 Mars 2021 RG : F 19/00049 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B AR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02837
CA Colmar, 23 nov. 2023, RG 21/02837
MINUTE N° 23/870 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02837
CA Caen, 1 juin 2023, RG 21/02837
AFFAIRE : N° RG 21/02837 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3II Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 22 Septembre 2021 - RG n° 20/00113 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 01 JUIN 2023 APP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02837
CA Bordeaux, 26 avr. 2023, RG 21/02837
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02837 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDUI S.A. ELECTRICITE DE FRANCE c/ Monsieur [E] [V] Syndicat FORCE OUVRIERE EDF - CNPE DU BLAYAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02837
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 21/02837
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02837 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMWD Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02837
CA Paris, 30 mars 2023, RG 21/02837
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02837 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDL2 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02837
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/02837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 MARS 2023 N° RG 21/02837 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPGR AFFAIRE : S.A.S. COMPAGNIE FONCIERE DE TELECOMMUNICATION C/ [N] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02837
CA Orléans, 13 déc. 2022, RG 21/02837
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL AACG MDPH D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [L] [F] épouse [N] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 13 DECEMBRE 2022 Minute n°568/2022
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02837
CA Poitiers, 15 sept. 2022, RG 21/02837
PC / AC ARRÊT N° N° RG 21/02837 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GL54 [H] C/ ASSOCIATION DES USAGERS DE LA MAISON DE L'AGRICULTURE DES DEUX-SEVRES CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DES DEUX-SEVR ES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02837
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 21/02837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02837 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYFN AFFAIRE : [W] [S] [X] C/ S.N.C. [8] venant aux droits de la société [9] ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02837
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 21/02837
1ère Chambre ARRÊT N°263/2022 N° RG 21/02837 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTR2 Mme [C] [F] C/ M. [A] [X] Mme [M] [U] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT D
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