Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/02850
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 21/02850
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/02850 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRAS [P] Fédération FEDERATION CFE CGC ENERGIES C/ S.A. EDF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Mars 2021 RG : 18/03412 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02850
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 21/02850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Septembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02850 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMZI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janv
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02850
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 21/02850
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/116 Rôle N° RG 21/02850 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHADF [D] [N] C/ S.A.S.U. MEDITERRANEENE DE DISTRIBUTION ET DE LOCATION MDL Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02850
CA Orléans, 31 oct. 2023, RG 21/02850
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne-Sophie DISPANS CPAM DU MAINE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2023 Minute n°433/2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02850
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/02850
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02850 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYHO AFFAIRE : S.A.S. CR SYSTEM C/ [M] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02850
CA Metz, 22 juin 2023, RG 21/02850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°23/00113 N° RG N° RG 21/02850 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUCR ----------------------------------- [F], [M] EPOUSE [F] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE SAINT-ANTOINE ----------------------------------- Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02850
CA Grenoble, 12 mai 2023, RG 21/02850
C8 N° RG 21/02850 N° Portalis DBVM-V-B7F-K563 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Laurent CHABRY Me Typhaine ROUSSELLET La SELARL [7] La CPAM DE LA DROME AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02850
CA Caen, 11 mai 2023, RG 21/02850
AFFAIRE : N° RG 21/02850 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3I6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 08 Septembre 2021 - RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02850
CA Toulouse, 31 mars 2023, RG 21/02850
31/03/2023 ARRÊT N°185/2023 N° RG 21/02850 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OH6E NA/KB Décision déférée du 02 Juin 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/10120 Florence PRIVAT [X] [B] C/ AFPA DIRECTION GÉNÉRALE DE MIDI PYRÉNÉES Compagnie d'assurance
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02850
CA Colmar, 7 sept. 2022, RG 21/02850
Copie à : - Me Thierry CAHN - Me Loïc RENAUD copie L.R.A.R. aux parties Copie au Parquet le 07 Septembre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/02850 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTOR Minute n°
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