Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/02851
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 21/02851
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 217 Rôle N° RG 21/02851 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHADH Fondation FONDATION LENVAL S.C.I. [Adresse 15] C/ [V] [W] S.A. [V] [R] S.A.S. OTEIS S.A.S.U. SOCIETE DE TRAVAUX SPECIAUX COTE
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ca other ca_lyon n° 21/02851
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 21/02851
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/02851 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRAU [D] Fédération FÉDÉRATION CFE CGC ENERGIES C/ S.A. EDF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 23 Mars 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02851
CA Metz, 19 mars 2024, RG 21/02851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02851 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUCT Minute n° 24/00074 [Y] C/ S.N.C. LIDL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 28 Octobre 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02851
CA Rennes, 22 déc. 2023, RG 21/02851
2ème Chambre ARRÊT N°589 N° RG 21/02851 N° Portalis DBVL-V-B7F-RTT3 (3) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [F] [I] épouse [C] M. [B] [C] S.E.L.A.R.L. ATHENA S.A.S. EXPERT SOLUTION ENERGIE Infirme la décision déférée Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02851
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 21/02851
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02851 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMZM Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02851
CA Orléans, 2 mai 2023, RG 21/02851
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [3] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SARL [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 2 MAI 2023 Minute n°189/2023 N° RG 21/02851 - N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02851
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 21/02851
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Code nac : 74D DU 21 MARS 2023 N° RG 21/02851 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPI2 AFFAIRE : A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Localité 28] (ASLDG) C/ [E], [O], [M] [H] veuve [A] e
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02851
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/02851
C8 N° RG 21/02851 N° Portalis DBVM-V-B7F-K567 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02851
CA Versailles, 31 janv. 2023, RG 21/02851
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 19e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION N° RG 21/02851 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYHR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 19e chambre de la cour d'appel de Versailles du 31 Janvier 2023. Nous, Isabelle MONTAG
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02851
CA Caen, 19 janv. 2023, RG 21/02851
AFFAIRE : N° RG 21/02851 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3JA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 21 Septembre 2021 RG n° 20/00025 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02851
CA Rouen, 12 mai 2022, RG 21/02851
N° RG 21/02851 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2P2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DE DÉSISTEMENT DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-0994 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 17 Juin 2021 APPELANTS : Mad
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