Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/02855
TJ 57463, 10 sept. 2025, RG 21/02855
Minute n°2025/690 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02855 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JHJ3 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A. HAMILTON, dont le siège social est sis [Adresse 1] - LUXEMBOURG ([Localité 6]-DUCHE DU LUXEMBOURG), p
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02855
TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 21/02855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/02855 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2GY Jugement du 11 Juin 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Aurélie BABOLAT, vestiaire : 1186 Me Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT, vestiaire : 178
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02855
CA Poitiers, 6 juin 2024, RG 21/02855
ND/LD ARRET N° 275 N° RG 21/02855 N° Portalis DBV5-V-B7F-GL7O [G] C/ [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 6 JUIN 2024 Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02855
CA Colmar, 27 mars 2024, RG 21/02855
MINUTE N° 162/24 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Guillaume HARTER Le 27.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mars 2024 Numéro d'
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02855
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 21/02855
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [C] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 21/02855 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDXJ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 19 AVRIL 2021 PARTIES EN CAUSE : APP
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02855
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 21/02855
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02855 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYIF AFFAIRE : [U] [R] épouse [L] C/ S.A.R.L. GROUPEMENT HOVAKIMIAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02855
CA Montpellier, 21 mars 2023, RG 21/02855
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02855 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7M3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2021 TRI
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02855
CA Caen, 19 janv. 2023, RG 21/02855
AFFAIRE : N° RG 21/02855 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3JI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 21 Septembre 2021 RG n° 20/00027 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 20
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02855
CA Rennes, 15 nov. 2022, RG 21/02855
1ère Chambre ARRÊT N°372/2022 N° RG 21/02855 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTUH M. [D] [L] Mme [F] [G] épouse [L] C/ NOTAIRES DES LICES S.A.R.L. AXYA PROMOTEUR CONSTRUCTEUR Société LEXYA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRAN
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02855
CA Nancy, 12 juill. 2022, RG 21/02855
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 12 juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02855 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4GW Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles