Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/02869
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 21/02869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 21/02869 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KFRV N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL AABM AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER la SELARL CABINET LAURENT FAVET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN
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tj Expertise tj13055 n° 21/02869
TJ 13055, 29 oct. 2025, RG 21/02869
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 16] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04204 du 29 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02869 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZND5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [U] né le 11 Septembre 1986 à [Localité 24]
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 21/02869
TJ 34172, 30 mai 2025, RG 21/02869
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE notaire 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/02869 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NHLL Pôle Civil section 3 Date : 30 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH
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ca other ca_aix_provence n° 21/02869
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 21/02869
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/02869 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAEZ Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [E], [F], [N] [U] Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02869
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 21/02869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02869 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEBS LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 25 juin 2021 RG :f18/00458 S.A.S. CAFE ROSA BONHEUR C/ [S] Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02869
CA Caen, 11 juin 2024, RG 21/02869
AFFAIRE : N° RG 21/02869 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3KQ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 28 Septembre 2021 RG n° 21/01384 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUIN 2024 APPELANT : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02869
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 21/02869
COUR D'APPEL DE NIMES Chambre Sociale S.A.S. CAFE ROSA BONHEUR Représentée par Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT RG N° : N° RG 21/02869 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEBS [F] [E] [D] assigné à sa personne
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02869
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 21/02869
09/04/2024 ARRÊT N° N° RG 21/02869 N° Portalis DBVI-V-B7F-OIAN JCG/JM/ND Décision déférée du 11 Mai 2021 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 11-19/3242) M. RIEU S.A. FRANFINANCE C/ [D] [F] épouse [H] [C] [H] S.A.S. GREEN SOLUTION ENERGIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02869
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/02869
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02869 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYKK AFFAIRE : S.N.C. [R] C/ [C] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Août 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02869
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 21/02869
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02869 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM3I Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02869
CA Amiens, 11 avr. 2023, RG 21/02869
ARRET N° 406 CPAM DU TARN C/ Société [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 21/02869 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDYK - N° registre 1ère instance : 19/02779
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02869
CA Rennes, 15 mars 2023, RG 21/02869
5ème Chambre ARRÊT N°-108 N° RG 21/02869 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTWJ S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. FLORENTINE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02869
CA Rouen, 19 oct. 2022, RG 21/02869
N° RG 21/02869 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2RB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Juin 2021 APPELANTE : MDPH DE SEINE MARITIME [Adresse
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