Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02872
CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 21/02872
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 JANVIER 2024 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 25 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 21/02872 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GO2H DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02872
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 21/02872
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02872 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYK4 AFFAIRE : [R] [V] C/ S.A.R.L. LA [4]-[Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02872
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/02872
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02872 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM3W Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02872
CA Grenoble, 12 sept. 2023, RG 21/02872
C1 N° RG 21/02872 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6AW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Christèle HARRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02872
CA Montpellier, 22 mars 2023, RG 21/02872
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02872 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7N5 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02872
CA Amiens, 17 nov. 2022, RG 21/02872
ARRET N°918 CPAM DES FLANDRES C/ Société [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02872 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDYT - JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02872
CA Rennes, 2 nov. 2022, RG 21/02872
1ère Chambre ARRÊT N°353/2022 N° RG 21/02872 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTXS M. [Y] [N] Mme [O] [W] épouse [N] S.C.I. IMMO WEST S.C.I. WEST MALO S.A.R.L. WEST PROMOTION C/ Me [V] [K] S.E.L.A.R.L. CABINET CARCREFF Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02872
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 21/02872
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02872 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPLN AFFAIRE : [N] [Z] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTE DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS ... Décision
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02872
CA Metz, 20 juin 2022, RG 21/02872
Arrêt n° 22/00342 20 juin 2022 --------------------- N° RG 21/02872 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUEL ------------------------- Ordonnance Conseiller de la mise en état Cour d'Appel de METZ 22 novembre 2021 20/01239 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02872
CA Colmar, 19 mai 2022, RG 21/02872
MINUTE N° 234/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Joseph WETZEL Le 19 mai 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Mai 2022 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02872
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 21/02872
AFFAIRE : N° RG 21/02872 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3KT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 19 Novembre 2020 - RG n° 17/00682 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : POLE EMPLOI
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