Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 21/02873
TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 21/02873
MINUTE N° : 26/331 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 21/02873 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QBMY NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/02873
TJ 54395, 18 févr. 2026, RG 21/02873
MINUTE N° : 26/67 JUGEMENT DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/02873 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H7TU AFFAIRE : Madame [P] [O] épouse [T] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT
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ca other ca_poitiers n° 21/02873
CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 21/02873
ARRÊT N° 196 N° RG 21/02873 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMBC [S] C/ S.A.S. DACHSER FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02873
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 21/02873
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 mm N° 2024/ 305 Rôle N° RG 21/02873 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAFD Syndicat [Adresse 4] C/ [L] [X] S.C.I. DES BAOUS Compagnie d'assurance MMA Société GROUPAMA GRAND EST S.A.R.L. CENTRE IMMOB
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02873
CA Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 21/02873
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2024 N° RG 21/02873 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDWM [P] [I] c/ [X] [J] [N] [W] [G] [I] [C] [I] épouse [R] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02873
CA Paris, 24 mai 2024, RG 21/02873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02873 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM3X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02873
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 21/02873
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 N° de MINUTE : 23/835 N° RG 21/02873 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TULZ Jugement (N° 19/03023) rendu le 16 Février 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Béthune AP
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02873
CA Poitiers, 24 août 2023, RG 21/02873
PC/LD ARRET N° 503 N° RG 21/02873 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMBC [B] C/ S.A.S. DACHSER FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 AOUT 2023 Déci
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02873
CA Amiens, 17 nov. 2022, RG 21/02873
ARRET N°919 CPAM DES FLANDRES C/ S.A.S. [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02873 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDYV - N° registre 1ère instance : 19/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02873
CA Toulouse, 21 oct. 2022, RG 21/02873
21/10/2022 ARRÊT N°2022/432 N° RG 21/02873 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIAV FCC/AR Décision déférée du 28 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00039) BOSCHIERO [U] [Y] C/ S.A.S. HELLA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02873
CA Grenoble, 20 oct. 2022, RG 21/02873
N° RG 21/02873 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6AX C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 3] - CHAMBERY Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 21/02873
CA Nancy, 9 juin 2022, RG 21/02873
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /22 du 09 JUIN 20222 Numéro d'inscription au répertoire général : 21/2873 Décision déférée à la Cour : jugement du juge de l'exécution du tri
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