Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/02874
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 21/02874
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02874 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7OA Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02874
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 21/02874
GB/LD ARRET N° 312 N° RG 21/02874 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMBG S.A.S.U. [5] DU BATIMENT C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02874
CA Toulouse, 2 avr. 2024, RG 21/02874
02/04/2024 ARRÊT N°24/225 N° RG 21/02874 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIAX SC - MCC Décision déférée du 16 Juin 2021 - Juge aux affaires familiales de Toulouse - 18/25358 JL. ESTEBE [O] [M] C/ [G] [P] CO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02874
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/02874
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/02874 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYLF AFFAIRE : [G] [Z] C/ S.A.S. BLUECARSHARING Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02874
CA Rouen, 10 nov. 2023, RG 21/02874
N° RG 21/02874 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2RL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00133 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 01 Juillet 2021 APPELANTE : Madame [X] [K] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02874
CA Lyon, 31 oct. 2023, RG 21/02874
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/02874 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRCE [X] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 15 Mars 2021 RG : 15/00135
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02874
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/02874
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02874 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM4A Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02874
CA Douai, 4 mai 2023, RG 21/02874
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02874 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUL3 Jugement (N° 1120001122) rendu le 22 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02874
CA Amiens, 5 janv. 2023, RG 21/02874
ARRET N°15 Société [8] C/ CPAM DE L'AISNE S.A.S. [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/02874 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDYX - N° registre 1ère insta
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02874
CA Nancy, 20 oct. 2022, RG 21/02874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02874 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4IB Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02874
CA Metz, 12 mai 2022, RG 21/02874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02874 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUER Minute n° 22/00187 S.A.S.U. IDEA CONSTRUCTION C/ S.A.R.L. INGENIEURS CONSEILS REUNIS FRANCE Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de METZ, décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02874
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 21/02874
AFFAIRE : N° RG 21/02874 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3KV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 19 Novembre 2020 - RG n° 17/00590 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : POLE EMPLOI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02874
CA Colmar, 25 avr. 2022, RG 21/02874
MINUTE N° 22/227 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Orlane AUER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Avril 2022 Numéro d'inscription au
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