Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02885
CA Poitiers, 6 sept. 2024, RG 21/02885
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Sociale Ord. n° 67 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 21/02885 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMBZ S.A.S. [8] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02885
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 21/02885
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°267/2024 N° RG 21/02885 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTYR Société ETABLISSEMENTS HORTICOLESGEORGES TRUFFAUT SAS C/ Mme [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : 06/06/2024 à : Me LHERMITTE Me PENEAU-MELLET RÉPUBLIQUE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02885
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 21/02885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 21/02885 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3PJ N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2021 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02885
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 21/02885
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 N° RG 21/02885 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDXE [V] [Z] c/ [C] [L] Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02885
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 21/02885
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02885 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYMD AFFAIRE : [I] [C] C/ Société FIDUCIAL PRIVATE SECURITY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juille
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02885
CA Colmar, 12 juill. 2023, RG 21/02885
MINUTE N° 374/2023 Copie exécutoire à la SELARL ARTHUS Le 12 juillet 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02885
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 21/02885
16/12/2022 ARRÊT N°22/492 N° RG 21/02885 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIBN CB/LB Décision déférée du 27 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/00596) PUJOL.G S.A.S. MLP FASHION C/ [J] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02885
CA Colmar, 8 déc. 2022, RG 21/02885
MINUTE N° 550/2022 Copie à - SELARL ARTHS Le 08/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02885
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02885
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 21/02885
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02885 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDQG Décision déférée à la cour : Arrêt du 10 décembre 2020 -Cou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02885
CA Metz, 20 juin 2022, RG 21/02885
Arrêt n° 22/00338 20 juin 2022 --------------------- N° RG 21/02885 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUFD ------------------------- Ordonnance Conseiller de la mise en état Cour d'Appel de METZ 22 novembre 2021 20/01247 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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