Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/02893
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/02893
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02893 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7PG Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02893
CA Metz, 24 juin 2024, RG 21/02893
Arrêt n° 24/00285 24 Juin 2024 --------------- N° RG 21/02893 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUFV ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 10 Novembre 2021 19/00369 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02893
CA Paris, 24 mai 2024, RG 21/02893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02893 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM6G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02893
CA Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 21/02893
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02893 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDXU Madame [Z] [T] c/ Association Aide Familiale à Domicile 33 (AFAD) Nature de la
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02893
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 21/02893
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/03/2024 la SCP BRILLATZ-CHALOPIN la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 28 MARS 2024 N° : 83 - 23 N° RG 21/02893 N° Portalis DBVN-V-B7F-GO3U DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02893
CA Lyon, 24 oct. 2023, RG 21/02893
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE R.G : N° RG 21/02893 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRDY [F] C/ CIPAV APPEL D'UNE DÉCISION DU: Pole social du TJ de [Localité 6] du 15 Mars 2021 RG : 20/00557 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/02893
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 21/02893
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° 205 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02893 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDRQ Décision déférée à la Cour : Arrêt du 7 Octobre 2020 - C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02893
CA Colmar, 30 sept. 2022, RG 21/02893
MINUTE N° 418/2022 Copie exécutoire à - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Noémie BRUNNER - SCP CAHNG./CAHNT./BORGHI - Me Claus WIESEL Le 30 septembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEM
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02893
CA Nancy, 10 mai 2022, RG 21/02893
ARRÊT N° /2022 SS DU 10 MAI 2022 N° RG 21/02893 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4JH Pole social du TJ de NANCY 17/00064 23 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALA
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