Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 21/02901
TJ 91228, 8 déc. 2025, RG 21/02901
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 26] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/02901 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N4QF NAC : 28A CCCRFE et [18] délivrées le :________ à : Me Hélène MOUTARDIER, Me Ariane SALOMON, CCC à : Me Marie-Hélène DUBAU Maître [G] [J], notaire à [Localité
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ca other ca_montpellier n° 21/02901
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 21/02901
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02901 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7P3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca other ca_paris n° 21/02901
CA Paris, 2 mai 2025, RG 21/02901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Mai 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02901 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM64 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02901
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 21/02901
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 21/02901 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAHJ S.A.R.L. MEDITERRANEE TRANS GAYTE C/ [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : 20/12/2024 à : Me Marie HA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02901
TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 21/02901
SG LE 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/02901 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEUM S.A.S. ATLANTIQUE OUVERTURES C/ [Y] [O] [S] [R] épouse [O] Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 1 copie exécutoire et certifiée conform
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02901
CA Metz, 26 juin 2024, RG 21/02901
Arrêt n° 24/00234 26 Juin 2024 --------------------- N° RG 21/02901 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUGQ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 16 Novembre 2021 20/00119 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02901
CA Nîmes, 13 avr. 2023, RG 21/02901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02901 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEE5 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 01 juin 2021 RG:18/00843 S.C.I. [V] IMMO C/ S.E.L.A.R.L. [F] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02901
CA Versailles, 17 janv. 2023, RG 21/02901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70A DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/02901 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPO6 AFFAIRE : Epoux [I] C/ LA COMMUNE D'[Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02901
CA Versailles, 3 nov. 2022, RG 21/02901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02901 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYNK AFFAIRE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE C/ [X] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02901
CA Nancy, 6 sept. 2022, RG 21/02901
ARRÊT N° /2022 SS DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02901 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4JW Pole social du TJ d'EPINAL 19/00227 17 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [E] [V] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02901
CA Poitiers, 24 mai 2022, RG 21/02901
ARRÊT N°311 N° RG 21/02901 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMC5 S.A.S EDELIS C/ [H] S.A.S. EXELL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 MAI 2022 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02901
CA Colmar, 16 mai 2022, RG 21/02901
MINUTE N° 22/299 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Michel WELSCHINGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Mai 2022 Numéro d'inscrip
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