Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02903
CA Poitiers, 1 juin 2023, RG 21/02903
VC/LD ARRET N° 304 N° RG 21/02903 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMDB [P] C/ S.A. SAINT GOBAIN WEBER FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02903
CA Caen, 1 juin 2023, RG 21/02903
AFFAIRE : N° RG 21/02903 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'AVRANCHES en date du 12 Mai 2021 RG n° 1120000143 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 01 JUIN 2023 APPELANTE : S.N.C. BMW FINAN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02903
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 21/02903
MINUTE N° 23/230 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2023 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02903
CA Montpellier, 29 mars 2023, RG 21/02903
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02903 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7P7 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AVRIL 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02903
CA Versailles, 15 févr. 2023, RG 21/02903
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 21/02903 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYNQ AFFAIRE : S.A.S. ACCESCITE C/ [T] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02903
CA Nancy, 6 sept. 2022, RG 21/02903
ARRÊT N° /2022 SS DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02903 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4J2 Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 20/00119 16 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T] [B] [A
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