Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 21/02904
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 21/02904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [12] aux parties, à l’avocate et à l’expert le : ■ PS ctx technique N° RG 21/02904 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVWDY N° MINUTE : 24 Requête du : 02 Décembre 2021 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 29 Octo
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ca other ca_paris n° 21/02904
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 21/02904
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02904 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM7C Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02904
CA Toulouse, 16 juill. 2024, RG 21/02904
16/07/2024 ARRÊT N° N° RG 21/02904 N° Portalis DBVI-V-B7F-OIDY CR/DG Décision déférée du 16 Avril 2021 TJ de TOULOUSE 18/03480 Mme GAUMET SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CENTRE D'ACTIVITELA RUE C/ [S] [J] épouse [N] S.C.I. L'OUSSEAU SMA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02904
CA Rennes, 20 juin 2024, RG 21/02904
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°289/2024 N° RG 21/02904 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTZP M. [Y] [V] [D] C/ S.A.S. DAMRYS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02904
CA Poitiers, 29 mai 2024, RG 21/02904
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Sociale Ord. n° 50 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 21/02904 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMDD Monsieur [D] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JUR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02904
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 21/02904
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/05 /2024 Me Marc ALEXANDRE Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 28 MAI 2024 N° : - 24 N° RG 21/02904 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GO4I DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02904
CA Lyon, 24 oct. 2023, RG 21/02904
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE R.G : N° RG 21/02904 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NREQ [J] C/ CIPAV APPEL D'UNE DÉCISION DU: Pole social du TJ de [Localité 6] du 15 Mars 2021 RG : 20/00558 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02904
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 21/02904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° 316 CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02904 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYNW AFFAIRE : [B] [T] C/ S.A.S. MEUBLES IKEA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02904
CA Nancy, 7 juin 2023, RG 21/02904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 07 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02904 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4J5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02904
CA Grenoble, 11 mai 2023, RG 21/02904
C 2 N° RG 21/02904 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6DK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP RILOV la AARPI M&J - Cabinet d'Avocats AARPI JASPER AVOCATS SELAS FIDAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02904
CA Colmar, 16 mai 2022, RG 21/02904
MINUTE N° 22/296 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Mai 2022 Numéro d'inscription au r
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