Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_metz n° 21/02906
CA Metz, 17 mars 2026, RG 21/02906
Ordonnance n°26/00086 du 17 Mars 2026 N° RG 21/02906 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUG6 Décision attaquée : Jugement rendu par Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social en date du 26 Novembre 2021 n°17/00506 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/02906
TJ 86194, 9 sept. 2025, RG 21/02906
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02906 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FRXD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEURS : Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[Adresse 5]” dont le siège social est sis [Adresse 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 21/02906
TJ 92050, 19 mars 2025, RG 21/02906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 19 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 21/02906 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQXE N° MINUTE : 25/00063 AFFAIRE [W] [U] C/ [V], [T] [S] épouse [U] DEMANDEUR Monsieur [W] [U] [Adresse 3] [L
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ca other ca_lyon n° 21/02906
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 21/02906
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/02906 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRET [E] Fédération FEDERATION CFE CGC ENERGIES C/ S.A. EDF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Mars 2021 RG : 18/03017 COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_montpellier n° 21/02906
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 21/02906
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02906 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7QF dont jonction venant du RG 23/63
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02906
CA Versailles, 26 mars 2024, RG 21/02906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2024 N° RG 21/02906 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPPJ AFFAIRE : S.A.R.L. LINKEXPERTISES C/ S.A.R.L. VIT'S Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02906
CA Paris, 12 mars 2024, RG 21/02906
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02906 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNAJ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02906
CA Orléans, 28 mars 2023, RG 21/02906
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Marie QUESTE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SARL [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaireJ de BLOIS ARRÊT du : 28 MARS 2023 Minute n°149/2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02906
CA Colmar, 16 mars 2023, RG 21/02906
MINUTE N° 23/259 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02906
CA Versailles, 15 mars 2023, RG 21/02906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 21/02906 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYOC AFFAIRE : S.A.R.L. JALIRON C/ [T] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02906
CA Caen, 16 févr. 2023, RG 21/02906
AFFAIRE : N° RG 21/02906 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3M3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 30 Septembre 2021 - RG n° f 20/00306 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 FEVRIER 2023
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