Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/02907
TJ 92050, 19 nov. 2025, RG 21/02907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2025 N° R.G. : N° RG 21/02907 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQXF N° Minute : AFFAIRE [W] [D] [G], [R] [H] [E] épouse [G] C/ Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble du [Adresse 3], [J] [A]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/02907
TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 21/02907
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 FEVRIER 2024 N° RG 21/02907 - N° Portalis DB22-W-B7F-QANT Code NAC : 91Z DEMANDEURS : Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 9] (92) demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Nico
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02907
CA Nîmes, 9 janv. 2024, RG 21/02907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02907 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEFS LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 23 juillet 2021 RG :F 19/00128 S.A. CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE (CERP) C/ [L]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02907
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 21/02907
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02907 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYOG AFFAIRE : [PB] [B] C/ S.A. SODEXO PASS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Août 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02907
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 21/02907
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02907 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNAQ Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02907
CA Colmar, 16 mars 2023, RG 21/02907
MINUTE N° 23/242 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02907
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 21/02907
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 21/02907 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPPL AFFAIRE : SAS PARK ALIZES C/ S.A.S. [Localité 4] INVEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02907
CA Toulouse, 18 nov. 2022, RG 21/02907
18/11/2022 ARRÊT N°450/2022 N° RG 21/02907 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OID6 CB/AR Décision déférée du 26 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00851) MISPOULET [F] [X] C/ S.A.R.L. AIR PROTECT S.A.S. CHECKPORT SURETE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02907
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2022, RG 21/02907
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/02907 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAI3 Société [4] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Xavier BONTOUX - Me Stéphane CECCALDI Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02907
CA Nancy, 3 mai 2022, RG 21/02907
ARRÊT N° /2022 SS DU 03 MAI 2022 N° RG 21/02907 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4KE TJ Pôle social de Val de Briey 19/00102 16 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [C] [Z] [Adresse 2]
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