Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 21/02910
CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 21/02910
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/02910 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7QN Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02910
CA Versailles, 25 mars 2024, RG 21/02910
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2024 N° RG 21/02910 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYOQ AFFAIRE : S.A.S. ACTION FRANCE C/ [Z] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02910
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/02910
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/02910 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDTL Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02910
CA Nîmes, 5 déc. 2023, RG 21/02910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02910 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEFZ LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 juin 2021 RG :18/00413 [N] C/ S.A.S. NORPROTEX Grosse délivrée le 05 d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02910
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 21/02910
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02910 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNBS Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02910
CA Toulouse, 9 sept. 2022, RG 21/02910
09/09/2022 ARRÊT N°2022/352 N° RG 21/02910 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIEF CB/AR Décision déférée du 27 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE - F18/01563 CUGNO S.A.S. REXEL FRANCE C/ [C] [S]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02910
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2022, RG 21/02910
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/02910 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAJE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Basti
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02910
CA Nancy, 3 mai 2022, RG 21/02910
ARRÊT N° /2022 SS DU 03 MAI 2022 N° RG 21/02910 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4KK Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la MEUSE 21700054 16 avril 2018 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles