Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 21/02912
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 21/02912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DEL RIO ; Me CHAMARD-SABLIER; Me GRENIER; MA LAFOY; Me FONTAINE; Me RODIER; Me DUPICHOT; Me GICQUEL; Me LE MORE; Me HENNEQUIN; Me MARIE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/02912 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT3UG N° MI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02912
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 21/02912
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 21/02912 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYPD AFFAIRE : Association [5] C/ [I] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02912
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 21/02912
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 21/02912 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYPD AFFAIRE : Association MAISON DE RETRAITE PROTESTANTE C/ [C] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02912
CA Nîmes, 19 déc. 2023, RG 21/02912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02912 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEF6 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 23 juillet 2021 RG :20/00082 [F] C/ S.A.R.L. AVND Grosse délivrée le 19 déce
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02912
CA Colmar, 23 nov. 2023, RG 21/02912
MINUTE N° 23/816 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02912
CA Grenoble, 30 mai 2023, RG 21/02912
N° RG 21/02912 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6EA N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02912
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 21/02912
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02912 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNB2 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02912
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/02912
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [S] [W] COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 21/02912 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ID3N JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEAUVAIS EN DATE DU 19 AVRIL 2021 PARTIES
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02912
CA Nancy, 12 janv. 2023, RG 21/02912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02912 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4KO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02912
CA Toulouse, 9 sept. 2022, RG 21/02912
09/09/2022 ARRÊT N°2022/351 N° RG 21/02912 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIEI CB/AR Décision déférée du 27 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE - F18/01564 CUGNO S.A.S. REXEL FRANCE C/ [F] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02912
CA Versailles, 27 juin 2022, RG 21/02912
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2022 N° RG 21/02912 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPPX AFFAIRE : S.A. MEDINGER EURO TP C/ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 06 Avril 2021 par le Juge de la mise en ét
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