Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/02924
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 21/02924
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 ph N°2025/ 214 Rôle N° RG 21/02924 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHALB [X] [J] C/ [T] [K] Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES S.A.R.L. ADA ATELIER [F] ARCHITECTE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCA
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/02924
TJ Poitiers, 26 sept. 2024, RG 21/02924
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02924 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FRYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me GALLET - Me GILLET - Me ALLAIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/02924
TJ Rennes, 9 sept. 2024, RG 21/02924
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 09 Septembre 2024 1re chambre civile 50G N° RG 21/02924 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JHNN AFFAIRE : S.A.R.L. SOPRIMO SARL SOPRIMO, C/ [R] [L] épouse [D] [G] [D] [N] [W] copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02924
CA Aix-en-Provence, 28 mai 2024, RG 21/02924
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 21/02924 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHALB Ordonnance n° 2024/MEE/92 Monsieur [Z] [U] représenté et assisté par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE Appelant Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02924
CA Rouen, 17 nov. 2023, RG 21/02924
N° RG 21/02924 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2UT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00016 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] du 21 Juin 2021 APPELANTE : S.A.R.L. [6] [A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02924
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 21/02924
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02924 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNG3 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02924
CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 21/02924
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/02924 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRGC Société [4] ([4]) C/ CPAM DE LA DROME APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 29 Mars 2021 RG : 15/00667
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02924
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 21/02924
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02924 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYRM AFFAIRE : SELARL PJA, prise en la personne de Me [F] [G] - Mandataire liquidateur de la S.A.S. SAAA C/ [N], [A] [I] L'U
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02924
CA Orléans, 30 mars 2023, RG 21/02924
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/03/2023 Me Sarah MERCIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 30 MARS 2023 N° : - 23 N° RG 21/02924 N° Portalis DBVN-V-B7F-GO5P DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Comme
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02924
CA Grenoble, 14 févr. 2023, RG 21/02924
N° RG 21/02924 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6E5 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02924
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 21/02924
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/02924 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPQU AFFAIRE : [D] [I] ... C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02924
CA Colmar, 11 janv. 2023, RG 21/02924
MINUTE N° 27/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS -Me Nadine HEICHELBECH - Me Joseph WETZEL Le 11.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Janvi
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