Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/02925 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/02925

    TJ 31555, 4 juin 2025, RG 21/02925

    Minute n° 25/3643 Dossier n° RG 21/02925 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QEXO / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” __________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c3f82f8614c9f7529b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02925

    CA Rennes, 12 juin 2024, RG 21/02925

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°309 N° RG 21/02925 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RT4G S.A.S. AMBULANCE DOUILLARD C/ Mme [T] [O] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jasmine LE DORTZ-PESNEAU -Me Bruno CARRIOU RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d7dc0b8d300080195a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02925

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 21/02925

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02925 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F3X6 NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEURS Mme [K] [T]-[X] [O] épouse [E] [Adresse 5] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Rich

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9bfc9419bca6fe585cf7b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02925

    CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 21/02925

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02925 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7RM Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96837b0f6b800086b52f5
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02925

    CA Caen, 23 juin 2022, RG 21/02925

    AFFAIRE : N° RG 21/02925 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3OM   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 07 Octobre 2021 - RG n° 1121000049 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 62b556903bd41478c06b6f75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1