Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02926
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 21/02926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section : N° RG 21/02926 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3W6 N° MINUTE : Assignations des : 18 et 19 Février 2021 AJ JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. GAN ASSURANCES [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02926
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 21/02926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02926 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IEHE MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 26 janvier 2021 RG:18/00428 [B] [B] C/ [B] Grosse délivrée le 07/12/2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02926
CA Paris, 27 juin 2023, RG 21/02926
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02926 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNG7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02926
CA Grenoble, 30 mai 2023, RG 21/02926
N° RG 21/02926 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6FB N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL GERBI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02926
CA Rouen, 11 janv. 2023, RG 21/02926
N° RG 21/02926 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2UW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 24 Juin 2021 APPELANTE : S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02926
CA Colmar, 10 janv. 2023, RG 21/02926
GLQ/KG MINUTE N° 23/19 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02926
CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 21/02926
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02926 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7RP ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AVRIL 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02926
CA Versailles, 17 mai 2022, RG 21/02926
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2022 N° RG 21/02926 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPQ4 AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ M. [N] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le
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