Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 21/02934
TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 21/02934
N° RG 21/02934 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAOSE - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 21/02934 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAOSE NAC : 54G Jugement ren
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ca other ca_paris n° 21/02934
CA Paris, 2 mai 2025, RG 21/02934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Mai 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02934 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNII Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02934
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 21/02934
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02934 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRG3 [K] C/ Société EPSILOG APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Mars 2021 RG : 18/01152 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02934
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 21/02934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/02934 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3XJ N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2021 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.C.I. MASILA II [Adresse 1] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02934
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/02934
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02934 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYTH AFFAIRE : S.A.R.L. AIDE ASSISTANCE A DOMICILE C/ [F] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Ao
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02934
CA Caen, 30 mars 2023, RG 21/02934
AFFAIRE : N° RG 21/02934 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3O6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG OCTEVILLE en date du 11 Mai 2021 - RG n° 20/000555 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 MAR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02934
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 21/02934
24/02/2023 ARRÊT N°122/2023 N° RG 21/02934 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIGO FCC/AR Décision déférée du 10 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/00996) BOUCHER P. [D] [J] C/ Association AGS CGEA [Localité 5] S.A.S. BDR & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02934
CA Colmar, 10 janv. 2023, RG 21/02934
EP/KG MINUTE N° 23/42 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02934
CA Nancy, 5 janv. 2023, RG 21/02934
ARRÊT N° /2023 PH DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/02934 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4ME Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 21/00020 22 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02934
CA Grenoble, 1 déc. 2022, RG 21/02934
N° RG 21/02934 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6F3 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAZUR AVOCATS la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02934
CA Montpellier, 22 juin 2022, RG 21/02934
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02934 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7R7 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2021 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02934
CA Versailles, 24 mai 2022, RG 21/02934
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51I 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2022 N° RG 21/02934 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPRK AFFAIRE : Société LA GERANCE GENERALE FONCIERE (GGF) C/ M. [I] [V] ... S.C.I. CESAR IDF Décision déférée
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