Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/02942
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 21/02942
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 21/02942 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QB34 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
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ca other ca_paris n° 21/02942
CA Paris, 27 juin 2025, RG 21/02942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02942 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNJG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02942
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 21/02942
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02942 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRHW Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [X] Société MJ SYNERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Avril 2021 RG : F 19/03073 COUR D'AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02942
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 21/02942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02942 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F37M NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDEURS M. [I] [G] [W] [Adresse 7] [Localité 15] Rep/assistant : Me Samia SADAR-DITTOO, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02942
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 21/02942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02942 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUKH Minute n° 24/00066 [N] C/ [Z] DIVORCEE [K] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 18 Novembre 2021, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02942
CA Douai, 15 juin 2023, RG 21/02942
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02942 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUVX Jugement (N° 18/09754) rendu le 04 Mai 2021 par le Président du Tribunal judiciaire de [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02942
CA Orléans, 16 mai 2023, RG 21/02942
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'EURE ET LOIR SELARL [7] EXPÉDITION à : SA [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 16 MAI 2023 Minute n°235/2023 N° RG 21/02942 - N
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02942
CA Amiens, 17 nov. 2022, RG 21/02942
ARRET N°924 [J] C/ Organisme CPAM DE [Localité 4]-[Localité 2] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02942 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ID5G - N° registre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02942
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 21/02942
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02942 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPRY AFFAIRE : [G] [X] C/ [C] [O] SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02942
CA Caen, 27 avr. 2022, RG 21/02942
COUR D'APPEL DE CAEN RECOURS VISITES DOMICILIAIRES Minute N° 2/2022 ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 Appel de l'ordonnance rendue le 22 Octobre 2021 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Juge des libertés et de la détention de COUTANCES N° RG 21/02942 -
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