Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_metz n° 21/02947
CA Metz, 8 avr. 2026, RG 21/02947
Arrêt 08 Avril 2026 --------------------- N° RG 21/02947 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUKR ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 27 Octobre 2021 19/00237 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/02947
TJ 13001, 9 mars 2026, RG 21/02947
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 mars 2026 RÔLE : N° RG 21/02947 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K5YK AFFAIRE : [M] [Y] C/ S.A.S. PROVENCE EQUIPEMENT HABITAT GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Stéphane PAILHE Maître Olivier TARI de la SCP BBLM COPIE(S)délivrée(s) le à Me Stép
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 21/02947
TJ 57463, 20 mai 2025, RG 21/02947
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 21/02947 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JJO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 20 MAI 2025 D
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ca other ca_paris n° 21/02947
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 21/02947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02947 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNKH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02947
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/02947
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02947 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYUV AFFAIRE : [I] [O] C/ S.A.S. INEO DEFENSE S Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02947
CA Paris, 23 juin 2023, RG 21/02947
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 JUIN 2023 (n° 91 /2023, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02947 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDW2 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02947
CA Nancy, 20 juin 2023, RG 21/02947
ARRÊT N° /2023 SS DU 20 JUIN 2023 N° RG 21/02947 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4NE Pole social du TJ de TROYES 21/00337 26 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE [Localité 7] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02947
CA Toulouse, 17 févr. 2023, RG 21/02947
17/02/2023 ARRÊT N°96/2023 N° RG 21/02947 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIHI CB/AR Décision déférée du 06 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F18/00976) RASSAT J. INDUSTRIE [O] [Y] C/ S.C.P. SILVESTRI BAUJET Association AGS CGEA [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02947
CA Rennes, 8 févr. 2023, RG 21/02947
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/02947 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RT63 Mme [R] [U] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 21/02947
CA Caen, 26 janv. 2023, RG 21/02947
AFFAIRE : N° RG 21/02947 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3PY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 19 Octobre 2021 RG n° 20/00020 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 26 JANVIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02947
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 21/02947
N° RG 21/02947 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2V6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 29 Juin 2021 APPELANTE : Société HOTEL [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02947
CA Nancy, 10 janv. 2023, RG 21/02947
ARRÊT N° /2023 SS DU 10 JANVIER 2023 N° RG 21/02947 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4NE Pole social du TJ de TROYES 21/00337 26 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02947
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 21/02947
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE : 22/482 N° RG 21/02947 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUWB Jugement (N° 51-18-0054) rendu le 26 avril 2021 par le tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELAN
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