Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02958
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 21/02958
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2024 N° RG 21/02958 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD4U S.C. ILOT 2 c/ [U] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02958
CA Metz, 3 juill. 2024, RG 21/02958
Arrêt n° 24/00286 03 juillet 2024 --------------------- N° RG 21/02958 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FULQ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 novembre 2021 21/00064 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02958
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 21/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Maître ALIGROS Copie certifiée conforme délivrée le : à MaîtreBULTEZ ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/02958 N° Portalis 352J-W-B7F-CT326 N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2021 ORDONNANCE DE DÉSISTE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02958
CA Grenoble, 15 juin 2023, RG 21/02958
C 2 N° RG 21/02958 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6JJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02958
CA Poitiers, 1 juin 2023, RG 21/02958
VC/LD ARRET N° 307 N° RG 21/02958 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMHJ S.A.S. SOFISA venant aux droits de la société HELIOCAR C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02958
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/02958
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02958 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNMB Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02958
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 21/02958
N° RG 21/02958 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRIT Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ST ETIENNE Au fond du 23 mars 2021 RG : 19/03331 ch1 [C] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02958
CA Caen, 2 juin 2022, RG 21/02958
AFFAIRE : N° RG 21/02958 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3QP ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 30 Septembre 2021 RG n° 21/00259 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2022 APPELANTE : S
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02958
CA Nancy, 12 mai 2022, RG 21/02958
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 24 novembre 2021 RG F21/00235 N° RG 21/02958 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4N2 Ordonnance /2022 du 12 mai 2022 O R D O N N A N C E D'
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