Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02960
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 21/02960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Septembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02960 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Fé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02960
TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 21/02960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/02960 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2QD Jugement du 02 avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Anne JALOUSTRE de la SELARL ANNE JALOUSTRE - 503 Maître Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES - 623
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02960
CA Metz, 14 mars 2024, RG 21/02960
Arrêt n° 24/00090 14 mars 2024 --------------------- N° RG 21/02960 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FULU ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 novembre 2021 20/00666 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02960
CA Orléans, 30 mai 2023, RG 21/02960
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE SELAFA [6] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 30 MAI 2023 Minute n°249/2023 N° RG 21/029
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02960
CA Versailles, 15 mars 2023, RG 21/02960
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 21/02960 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPUF AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet LA BOUT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02960
CA Lyon, 22 sept. 2022, RG 21/02960
N° RG 21/02960 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRIX Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 19 janvier 2021 RG : 11-20-000486 [X] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 22 Septembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02960
CA Nîmes, 20 sept. 2022, RG 21/02960
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/02960 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEJP YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 23 juin 2021 RG:17/331 CPAM DE SAONE ET LOIRE C/ Société [5] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 21/02960
CA Caen, 12 mai 2022, RG 21/02960
AFFAIRE : N° RG 21/02960 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3QT ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal d'Instance de COUTANCES en date du 17 Septembre 2021 RG n° 11-21-0032 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELA
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