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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02961

    CA Paris, 7 mars 2025, RG 21/02961

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02961 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNMQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbe0739c75bf6f6ddf76b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 21/02961

    TJ Orléans, 3 oct. 2024, RG 21/02961

    N° RG 21/02961 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FZ4R - décision du 03 Octobre 2024 BL/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 21/02961 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FZ4R DEMANDEUR : Monsieur [S] [N] Né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7] (VAL-D’OISE) National

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff0a01172da17169edba48
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02961

    CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 21/02961

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02961 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7TO Décision déférée à la Cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28506aeee35ac7edf9dd8
  • ca Annulation Cour d'appel de Metz n° 21/02961

    CA Metz, 3 juill. 2024, RG 21/02961

    Arrêt n° 24/00285 03 juillet 2024 --------------------- N° RG 21/02961 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FULZ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 06 décembre 2021 20/00025 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66863d06b1dbbe3bae600334
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02961

    CA Rennes, 19 juin 2024, RG 21/02961

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°324 N° RG 21/02961 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUAY S.A.S. HUB SAFE [Localité 19] C/ M. [C] [Z] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marie VERRANDO -Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c771ff41080008afbc03
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02961

    CA Douai, 19 oct. 2023, RG 21/02961

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02961 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUXA Jugement n° 2020003465 rendu le 09 février 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole

    Lire la décision → Vérifier la source 65336aefbb40ec8318f31c9c
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02961

    CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 21/02961

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02961 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEJQ YRD/JL COUR DE CASSATION DE PARIS 19 mai 2021 RG :580 F-D [Y] C/ S.C.S. CHUBB FRANCE Grosse délivrée le 26 SEPTEMBRE 2023 à : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6513c81eb8a50d8318699726

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1