Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 21/02963
TJ 97411, 29 août 2025, RG 21/02963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02963 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F45A NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 29 AOUT 2025 DEMANDEUR M. [S] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Stéphanie IÈVE de la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02963
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 21/02963
AFFAIRE : N° RG 21/02963 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3QZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 27 Août 2021 - RG n° 17/00675 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02963
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 21/02963
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02963 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYXJ AFFAIRE : S.A.S. GESWORK C/ [J] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2021 par le Co
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02963
CA Orléans, 4 juill. 2023, RG 21/02963
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SARL [11] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SARL [12] Me [X] [D] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 4 JUILLET 2023 Minute n°312/2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02963
CA Poitiers, 27 avr. 2023, RG 21/02963
MHD/LD ARRET N° 199 N° RG 21/02963 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMHU CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE C/ [R] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02963
CA Colmar, 30 mars 2023, RG 21/02963
MINUTE N° 173/2023 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Katja MAKOWSKI Le 30 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 Mars 2023 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02963
CA Amiens, 27 mars 2023, RG 21/02963
ARRET N° 327 S.A. [5] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/02963 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ID6Q - N° registre 1ère instance : 19/00727
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02963
CA Metz, 27 oct. 2022, RG 21/02963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02963 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUL7 Minute n° 22/00362 Organisme URSSAF DE LORRAINE C/ [P] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02963
CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2022, RG 21/02963
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 21/02963 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAOR Ordonnance n° 2022/M114 M. [W] [E] Représenté par Me Grégoire LUGAGNE DELPON de la SELARL NORDJURIS MARSEILLE AVOCAT CONSEIL D ENTREPRISE, avocat au barreau de MARSEI
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