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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 21/02967

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 21/02967

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. CACIMBA CAPITAL c/ Société SAM IMMOBAT N°25/555 Du 07 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/02967 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NTGB Grosse délivrée à expédition délivrée à: Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56bb70e2901d10fa47a4d
  • ca other ca_versailles n° 21/02967

    CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 21/02967

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 21/02967 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYYD AFFAIRE : [R] [J] C/ SAS Shell France venant aux droits de la société des Pétroles Shell Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6883104e80821d9a1906fcb1
  • ca other ca_pau n° 21/02967

    CA Pau, 3 juill. 2025, RG 21/02967

    PS/EL Numéro 25/2128 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/07/2025 Dossier : N° RG 21/02967 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7DU Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [F] [O] C/ [16] ([18

    Lire la décision → Vérifier la source 686765359f40b42a26419c6e
  • ca other ca_paris n° 21/02967

    CA Paris, 29 nov. 2024, RG 21/02967

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Novembre 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02967 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNNE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 674aaa46a73aa23cd5823218
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 21/02967

    TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 21/02967

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 30 Septembre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 21/02967 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NTGB Affaire : S.C.I. CACIMBA CAPITAL C/ Société SAM IMMOBAT ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT Nous, Madame MORA, Juge de la Mise en Etat,

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef0f1172da17169eb48cb
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02967

    CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 21/02967

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 21/02967 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYYD AFFAIRE : [C] C/ S.A. SOCIETE DES PETROLES SHELL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décison au greffe le DOUZE SEPTEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6a47541e17dc8380bac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02967

    TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 21/02967

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02224 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02967 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZOKJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [G] né le 18 Juillet 1967 à [Localité 5] (AUDE) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09eb44bb525fe3d063e3
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02967

    CA Colmar, 23 févr. 2024, RG 21/02967

    MINUTE N° 89/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 23 février 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 65d9969ad1899100080bcf42
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02967

    CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/02967

    C8 N° RG 21/02967 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6KA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU M

    Lire la décision → Vérifier la source 641aabed0c73d704f534848b
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02967

    CA Toulouse, 7 oct. 2022, RG 21/02967

    07/10/2022 ARRÊT N° 2022/449 N° RG 21/02967 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIKP SB/CD Décision déférée du 11 Mai 2015 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (F12/00141) S.A.R.L. B&M ASSOCIES C/ [S] [X]

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02967

    CA Rouen, 27 avr. 2022, RG 21/02967

    N° RG 21/02967 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2XL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 10 Juin 2021 APPELANT : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE Bo

    Lire la décision → Vérifier la source 626a2f8471469e057d789b83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1