Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02968
CA Lyon, 26 sept. 2024, RG 21/02968
N° RG 21/02968 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRJI Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 12 mars 2021 RG : 2018j00374 S.A.S.U. GRAS SAVOYE NSA devenue la société Willis Towers Watson NSA C/ [S] S.A.S. AMS - ASSISTANCE MECANIQUESERVICE S.A.R.L. SHGI SOCIETE HOLDING DE GEST
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02968
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 21/02968
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/016 Rôle N° RG 21/02968 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAO4 Jonction avec le RG 21/03000 [A] [U] C/ S.A.R.L. INFORMATION ET DIFFUSION ID Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02968
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 21/02968
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02968 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNNJ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02968
CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 21/02968
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02968 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD5G CPAM DE [Localité 2] c/ Monsieur [E] [R] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02968
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 21/02968
MINUTE N° 23/236 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Josiane PIOT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02968
CA Versailles, 4 janv. 2023, RG 21/02968
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JANVIER 2023 N° RG 21/02968 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYYF AFFAIRE : [V] [U] C/ S.A.S. AC NIELSEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02968
CA Nancy, 29 sept. 2022, RG 21/02968
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /22 du 29 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : RG N° 21/2968 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E400 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02968
CA Toulouse, 2 juin 2022, RG 21/02968
02/06/2022 ARRÊT N°449/2022 N° RG 21/02968 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIKR AM/IA Décision déférée du 27 Mai 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-20-263) G.MURAT [P] [M] C/ [38] REF : 59803096328 [30] REF : 81110068910 [18]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02968
CA Colmar, 9 mai 2022, RG 21/02968
MINUTE N° 22/206 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Josiane PIOT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Mai 2022 Numéro d'inscription au
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