Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_metz n° 21/02976
CA Metz, 17 mars 2026, RG 21/02976
Ordonnance n°26/00091 du 17 Mars 2026 N° RG 21/02976 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUNG Décision attaquée : Jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social en date du 26 Novembre 2021 n°19/02037 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Cha
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/02976
TJ Draguignan, 19 juill. 2024, RG 21/02976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 19 Juillet 2024 Dossier N° RG 21/02976 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JCZ5 Minute n° : 2024/391 AFFAIRE : [X] [O] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR JUGEMENT DU 19 Juil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02976
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 21/02976
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02976 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNOR Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2021 -C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02976
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 21/02976
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02976 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7UI ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02976
CA Caen, 2 nov. 2023, RG 21/02976
AFFAIRE :N° RG 21/02976 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 22 Octobre 2021 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN RG n° 52-21-0003 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02976
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 21/02976
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2023 à la SELARL AD LITEM AVOCATS la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02976 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPBE DÉCISION DE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02976
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 21/02976
21/04/2023 ARRÊT N°214/2023 N° RG 21/02976 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OILY FCC/AR Décision déférée du 01 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (19/105 ) TISSENDIE [V] [W] C/ S.A.S. SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02976
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/02976
N° RG 21/02976 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6LA C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL SEDEX Me Mourad REKA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02976
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2023, RG 21/02976
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/05 Rôle N° RG 21/02976 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAPS Association UNEDIC-CGEA DE [Localité 5] C/ [V] [U] S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02976
CA Colmar, 4 janv. 2023, RG 21/02976
MINUTE N° 15/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Sacha CAHN Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Janvier 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02976
CA Nancy, 6 oct. 2022, RG 21/02976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY PREMIÈRE PRÉSIDENCE En application des dispositions de l'article L.1421-2-1 du code de la santé publique ORDONNANCE N° 3/2022 DU 06 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répert
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