Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_metz n° 21/02977
CA Metz, 17 mars 2026, RG 21/02977
Ordonnance n°26/00099 du 17 Mars 2026 N° RG 21/02977 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUNO Décision attaquée : Jugement rendu par Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social en date du 17 Novembre 2021 n°20/00103 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Cham
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02977
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 21/02977
ARRET N°156 Organisme URSSAF DE PICARDIE C/ S.A. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 21/02977 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ID7O - N° registre 1ère instan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02977
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/02977
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02977 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYY3 AFFAIRE : [E] [H] C/ S.A.S. CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02977
CA Caen, 14 sept. 2023, RG 21/02977
AFFAIRE : N° RG 21/02977 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3RV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 13 Octobre 2021 - RG n° 19/00094 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02977
CA Grenoble, 23 févr. 2023, RG 21/02977
N° RG 21/02977 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6LC C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Johanna ABAD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02977
CA Nîmes, 17 nov. 2022, RG 21/02977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02977 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEK3 VH JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'UZES 04 mai 2021 RG :1120000471 [Y] C/ [F] Grosse délivrée le à Me Trombert Selarl HCPL
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