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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 84 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 21/03003

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 21/03003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 21/03003 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N44L NAC : 30B Jugement Rendu le 02 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société ALMAE TECHNOLOGIES, Société par actions simplif

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03003

    CA Orléans, 14 mars 2024, RG 21/03003

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2024 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 14 MARS 2024 N° : 74 - 23 N° RG 21/03003 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPC7 DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 65f54479d2bf1f0008028322
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03003

    CA Amiens, 26 juin 2023, RG 21/03003

    ARRET N° 627 S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 21/03003 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEBD - N° registre 1ère instance : 19/00100

    Lire la décision → Vérifier la source 649a7e49103fc605db38ff61
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/03003

    CA Nancy, 2 févr. 2023, RG 21/03003

    ARRÊT N° /2023 PH DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/03003 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4Q6 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 18/0294 13 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03003

    CA Poitiers, 28 juin 2022, RG 21/03003

    ARRET N°417 N° RG 21/03003 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMLD [W] [S] C/ S.N.C. ROYAN DEVELOPPEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répe

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd401057b55769b38b7a18
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03003

    CA Colmar, 9 mai 2022, RG 21/03003

    MINUTE N° 22/233 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Mai 2022 Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 627a0106dd6bd9057dc56c46

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