Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03008
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 21/03008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 21/03008 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAT5 [F] [D] C/ [W] [Z] S.E.L.A.F.A. MJA Société AGS ILE DE FRANCE* Copie exécutoire délivrée le : 05/06/25 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03008
CA Orléans, 10 sept. 2024, RG 21/03008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/09/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 10 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 21/03008 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPDQ DÉCISION ENTREPRISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03008
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 21/03008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/03008 N° Portalis 352J-W-B7F-CT4C3 N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03008
CA Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 21/03008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 7 FEVRIER 2024 N° RG 21/03008 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEAO S.A.S. PROMOD c/ S.A.S. PHOENIX TRANSPORT Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03008
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 21/03008
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03008 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7WE Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03008
CA Colmar, 23 nov. 2023, RG 21/03008
MINUTE N° 23/861 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03008
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 21/03008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03008 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UY5Z AFFAIRE : [B] [V] C/ S.A. BAYARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septembre 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/03008
CA Nancy, 17 nov. 2022, RG 21/03008
ARRÊT N° /2022 PH DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/03008 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4RH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 20/00101 29 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03008
CA Nîmes, 10 nov. 2022, RG 21/03008
ARRÊT N° N° RG 21/03008 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IENY ET-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 17 mai 2021 RG:19/01655 [R] C/ [P] S.A. ALLIANZ IARD Organisme CPAM DU GARD Association PRO BTP Grosse délivrée le 10/11/2022 à Me Emmanuelle V
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/03008
CA Metz, 21 sept. 2022, RG 21/03008
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 21 Septembre 2022 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 21/03008 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUP6 Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats
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