Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/03010
TJ 83137, 16 mars 2026, RG 21/03010
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/03010 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LCLE En date du : 16 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du seize mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét
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ca other ca_poitiers n° 21/03010
CA Poitiers, 6 févr. 2025, RG 21/03010
ARRÊT N° 28 N° RG 21/03010 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMMD [A] C/ S.A.S. SADEF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 septemb
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03010
CA Douai, 4 avr. 2024, RG 21/03010
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03010 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TU3L Jugement (N° 20/00630) rendu le 19 mars 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judic
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03010
CA Caen, 4 avr. 2024, RG 21/03010
AFFAIRE : N° RG 21/03010 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 07 Juillet 2021 RG n° 21/01087 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [I] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03010
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 21/03010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 21/03010 N° Portalis DBV3-V-B7F-UY65 AFFAIRE : [J], [A] [U] C/ Société WILD TRIGGER ... Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03010
CA Orléans, 26 oct. 2023, RG 21/03010
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 OCTOBRE 2023 à Me Steve ACHEAMPONG la SELARL LAVILLAT-BOURGON FCG ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/03010 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPDX DÉCISION DE PRE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03010
CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 21/03010
N° RG 21/03010 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I227 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/01267 Tribunal judiciaire du havre du 24 juin 2021 APPELANTE : Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03010
CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 21/03010
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/03010 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRME Caisse URSSAF RHONE ALPES C/ S.A. [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 26 Mars 2021 RG : 15/01000 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03010
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/03010
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03010 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNSB Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03010
CA Versailles, 9 déc. 2022, RG 21/03010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 09 DECEMBRE 2022 N° RG 21/03010 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPYR AFFAIRE : [V] [N] veuve [I] C/ S.A. [21] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03010
CA Toulouse, 21 avr. 2022, RG 21/03010
21/04/2022 ARRÊT N°327/2022 N° RG 21/03010 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIO5 EV/IA Décision déférée du 09 Juin 2021 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/00302) N.ELIAS-PANTALE [X] [T] [N] C/ [F] [B] [H] [D] épouse [B]
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