Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/03011
TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 21/03011
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 21/03011 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LCLG N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 24 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [I] [Y],
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 21/03011
TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 21/03011
Minute n° : 25/02292 N° RG 21/03011 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IBKY Affaire : [X] [S] [K] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [X] [S] [P] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], d
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ca other ca_montpellier n° 21/03011
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/03011
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03011 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7WK Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/03011
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 21/03011
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 21/03011 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NHCY Pôle Civil section 2 Date : 15 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03011
CA Rouen, 4 sept. 2024, RG 21/03011
N° RG 21/03011 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I23B COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00108 Tribunal judiciaire de Dieppe du 22 juillet 2020 APPELANT : Monsieur [X] [N] né le 4 mars 1966 à [Localité 5] [Adresse 4]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03011
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 21/03011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFRANC - BARTHE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/03011 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVYVV N° MINUTE : Requête du : 19 Novembre 2021 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03011
CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 21/03011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03011 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEAT Monsieur [Y] [R] c/ Madame [Z] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/14614 du 17/06
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03011
CA Poitiers, 17 août 2023, RG 21/03011
MHD/LD ARRET N° 495 N° RG 21/03011 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMMF [X] C/ S.A.S. APAVE SUDEUROPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AOÛT 2023 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03011
CA Caen, 29 juin 2023, RG 21/03011
AFFAIRE : N° RG 21/03011 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3UQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 08 Octobre 2021 - RG n° 19/01205 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03011
CA Lyon, 8 juin 2023, RG 21/03011
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/03011 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRMG [S] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 25 Mars 2021 RG :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03011
CA Toulouse, 7 mars 2023, RG 21/03011
07/03/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03011 N° Portalis DBVI-V-B7F-OIPA SL / RC Décision déférée du 27 Mai 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 16/01045 MME [T] [J] [I] [H] [N] épouse [I] C/ [F] [A] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03011
CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 21/03011
MINUTE N° 22/652 Copie exécutoire à : - Me Anne CROVISIER - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03011
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 21/03011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/296 N° RG 21/03011 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TU3N Décision (N° ) rendue le 29 avril 2021 par le tribunal de grande instance de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/03011
CA Nancy, 31 mai 2022, RG 21/03011
ARRÊT N° /2022 SS DU 31 MAI 2022 N° RG 21/03011 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4RL Pole social du TJ de REIMS 18/00631 15 juin 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête en omission de statuer DEMANDERESSE A LA REQ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03011
CA Orléans, 25 mai 2022, RG 21/03011
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CONFLUENCES AVOCATS SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du 25 MAI 2022 n° : 196/22 RG 21/03011 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPD6 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Tribunal Judiaire de
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