Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_caen n° 21/03026
CA Caen, 22 avr. 2025, RG 21/03026
AFFAIRE : N° RG 21/03026 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3VO ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du Tribunal Judiciaire d'ALENCON du 21 Septembre 2021 RG n° 19/01330 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [Z] [S] né le
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03026
CA Poitiers, 25 juill. 2024, RG 21/03026
ND/LD ARRET N° 406 N° RG 21/03026 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMNJ CPAM DE LA HAUTE-VIENNE C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JUILLET 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03026
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 21/03026
02/07/2024 ARRÊT N° 280 N° RG 21/03026 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIP7 VS AC Décision déférée du 07 Juin 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 16/03189 M GUICHARD [O] [L] EPOUSE [W] S.A.R.L. LABORATOIRE PRO DENTAIRE C/ Société SOCIETE CIVILE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03026
CA Paris, 21 juin 2024, RG 21/03026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Juin 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03026 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNVV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03026
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/03026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/03026 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZB5 AFFAIRE : S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [C] [P] Décision déférée à la cour
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03026
CA Colmar, 18 janv. 2024, RG 21/03026
MINUTE N° 24/46 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03026
CA Nîmes, 29 sept. 2023, RG 21/03026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03026 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEQG AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 18 juin 2021 RG :20/03075 S.A.R.L. LE MISTRAL C/ S.A.S.U. CARMILA FRANCE Gros
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03026
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/03026
C5 N° RG 21/03026 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6RN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/03026
CA Nancy, 13 sept. 2022, RG 21/03026
ARRÊT N° /2022 SS DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03026 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4SL Pole social du TJ de BAR LE DUC 19/00010 06 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [N] [G] [Adre
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/03026
CA Metz, 8 sept. 2022, RG 21/03026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°22/00253 N° RG 21/03026 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUQ6 Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03026
CA Pau, 2 juin 2022, RG 21/03026
JN/SB Numéro 22/2217 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/06/2022 Dossier : N° RG 21/03026 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7HO Nature affaire : Opposition à arrêt Affaire : [C] [U] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES Grosse déliv
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles