Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_caen n° 21/03027
CA Caen, 22 avr. 2025, RG 21/03027
AFFAIRE : N° RG 21/03027 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3VQ ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 22] du 18 Mars 2021 RG n° 19/01442 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANT : Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/03027
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 avr. 2024, RG 21/03027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/03027 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F47A NAC : 53F JUGEMENT CIVIL DU 12 AVRIL 2024 DEMANDERESSE La S.A. BPCE LEASE REUNION (anciennement dénommée OCEOR LEASE REUNION) [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03027
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/03027
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/03027 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZB7 AFFAIRE : S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [I] [J] Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03027
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 21/03027
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03027 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNV5 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03027
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 21/03027
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03027 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7XK ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 SE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03027
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 21/03027
MHD/PR ARRÊT N° 584 N° RG 21/03027 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMNL [I] C/ S.A.S. CONFISERIE PINSON VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CONFISERIE BONTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03027
CA Rouen, 16 juin 2023, RG 21/03027
N° RG 21/03027 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I23Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/02948 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] du 21 Mai 2021 APPELANTE : Société [6] exerçan
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03027
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/03027
C5 N° RG 21/03027 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6RP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/03027
CA Nancy, 2 févr. 2023, RG 21/03027
ARRÊT N° /2023 PH DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/03027 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4SN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 03 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A. S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03027
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2022, RG 21/03027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/03027 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAV5 S.A.R.L. [6] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michelle
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03027
CA Toulouse, 11 mai 2022, RG 21/03027
11/05/2022 ARRÊT N°364/2022 N° RG 21/03027 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIQB AM/CD Décision déférée du 09 Juin 2021 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE ( ) M. MOREL [L] [D] C/ [Y], [R] [J] [I], [U] [M] EPOUSE [J]
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